Modalités de traitement du formulaire de signalement *
L’utilisateur reconnaît être informé que les faits de violence et/ou actes de Fair-Play signalés par le biais du présent formulaire seront transmis à la Fédération sportive dont il relève, qui appréciera l’opportunité de prendre les mesures et/ou ouvrir les procédures disciplinaires et, dans les cas les plus graves, les procédures judiciaires qui s’imposent.